• La présente facture est payable, au comptant, c.à.d. à Tielt, sans escompte, à 30 jours fin du mois, sauf indication contraire mentionnée sur la facture.
  • Tous litiges seront portés devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
  • Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir endéans la huitaine de la réception de la facture.
  • En cas de non-paiement total ou partiel dans le délai prescrit, un intérêt de retard de 9,50% par an, – sans mise en demeure –, sera porté en compte.
  • Tout montant qui n'est pas payé à l'échéance sera de plein droit et sans mise en demeure, majoré de 12% avec un minimum de 125 euro et un maximum de 2.000 euro.